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Les enjeux et les principes de la concertation sur Cigéo

Le projet Cigéo de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue a connu depuis plus de 20 ans un grand nombre d’étapes de dialogue, d’information, de concertation et de consultation des publics et des différentes parties prenantes.

Ces étapes, qui ont permis de nourrir progressivement le projet, ont notamment été marquées par deux débats publics, en 2005 et 2013. Suite au débat public de 2013 consacré à Cigéo, l’Andra a souhaité renforcer sa démarche de dialogue en impliquant plus largement et plus étroitement la société à la conception du projet, en particulier les populations de son territoire d’accueil à la frontière de la Meuse et de la Haute-Marne.

Si le projet devient de plus en plus concret, si des choix ont été entérinés, de nombreuses décisions restent à prendre avant que l'Agence ne dépose la demande d’autorisation de création. À cette fin, il est essentiel de concerter autant les publics à l'échelle nationale que les acteurs et habitants du territoire.

Un processus de concertation continu jusqu’à la demande d’autorisation de création et au-delà

L’Andra a identifié différents sujets comportant des enjeux forts de concertation et d’implication pour les parties prenantes du projet.

L’insertion environnementale et territoriale

L’implantation du projet Cigéo nécessitera des aménagements importants et l’installation d’infrastructures qui transformeront le territoire. Il est essentiel que les acteurs locaux et les habitants soient associés et participent aux réflexions afin de permettre à l’Andra de prendre des décisions qui répondront le mieux possible à leurs attentes et préoccupations.

Pour cela, l’Agence a établi un programme local de concertation organisé en ateliers thématiques ouverts à tous sur le cycle de l'eau, les infrastructures de transport, l'énergie et l'aménagement de l'espace et cadre de vie.

  • Ateliers Cycle de l’eau

Comme toute installation industrielle, Cigéo aura besoin d’être alimentée en eau et rejettera des eaux dans son environnement, après traitement et dans un cadre réglementé. Les ateliers de concertation ont pour objectif d’associer le territoire aux choix des modalités de gestion de l’eau en prenant particulièrement en compte les enjeux écologiques et sanitaires locaux.

  • Ateliers Infrastructures de transport

La desserte de Cigéo doit permettre d’acheminer par voie ferrée les colis de déchets radioactifs jusqu’au site de stockage et d’y amener les matériaux pour sa construction. Elle nécessite également l'aménagement de routes pour faciliter l’accès aux camions, aux salariés et aux visiteurs tout en prenant en compte l’usage actuel du réseau, notamment par les agriculteurs en activité sur le secteur. C’est sur tous ces enjeux que l’Andra concerte le territoire dans le cadre de ces ateliers : création et réhabilitation de voies ferrées, déviation routière, gestion du trafic, création d’une liaison entre les deux zones d’implantation de Cigéo …

Voir la concertation "Ateliers transports"

  • Ateliers Energie

Les ateliers aborderont les enjeux d'alimentation en énergie de Cigéo. En effet, dès le démarrage des travaux de construction et pendant le temps de son exploitation, le site nécessitera une importante alimentation électrique, ce qui implique la construction d'un poste électrique et de lignes souterraines sous maîtrise d'ouvrage RTE. Par ailleurs, l’Agence étudie aujourd’hui d’autres options d’alimentation en énergie de Cigéo en plus de l’électricité (gaz, biomasse…) qui pourraient également bénéficier au territoire. Dans ces ateliers, sont ainsi abordés les enjeux d’alimentation en énergie de Cigéo.

  • Ateliers Aménagements de l’espace et cadre de vie

Les installations de Cigéo qui s’étendront sur une emprise d’environ 500 hectares en surface transformeront le paysage. C'est pourquoi l'Andra souhaite associer les populations et acteurs locaux à sa réflexion sur la conception de l’aménagement des espaces publics de Cigéo, le design des bâtiments de surface, les services à offrir aux visiteurs et au territoire, et sur l’insertion paysagère de l’ensemble de l’installation industrielle. De plus, Cigéo sera un chantier de grande ampleur qui pourrait générer des nuisances auprès des populations riveraines. Les ateliers aménagements de l'espace et cadre de vie permettront également de concerter les riverains sur la façon dont les nuisances peuvent être gérées au mieux pour les communes de proximité.

Voir la concertation "Aménagements de l'espace et cadre de vie".

La gouvernance de Cigéo

L’Andra a produit en avril 2016 une première version du plan directeur pour l’exploitation (PDE) de Cigéo. Il présente le déroulement de référence de Cigéo, c’est-à-dire la vie de l’exploitation de l’installation telle qu’elle a été prévue par l’Andra : l’inventaire des déchets à stocker et les principales étapes de sa construction et de son exploitation, et de sa fermeture. Il décrit notamment les possibilités offertes par Cigéo dans le cadre de la réversibilité, pour le cas où les générations suivantes décideraient de modifier le déroulement de référence de l’exploitation proposée par l’Andra.

A travers ce document, l’Andra souhaite proposer un outil de gouvernance et concerter avec la population, en matière de gestion des déchets radioactifs.

Le PDE a vocation à constituer un support à la réversibilité de Cigéo, telle qu’elle a été proposée par l’Andra et définie par la loi du 25 juillet 2016 : « La réversibilité est la capacité, pour les générations successives, soit de poursuivre la construction, puis l'exploitation, des tranches successives d'un stockage, soit de réévaluer les choix définis antérieurement et de faire évoluer les solutions de gestion. » (Article 1). Et la loi précise qu’« […] afin de garantir la participation des citoyens tout au long de la vie d'une installation de stockage en couche géologique profonde, l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs élabore et met à jour, tous les cinq ans, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et le public, un plan directeur de l'exploitation … ».

Or les modalités d’association des citoyens tout long de la vie de Cigéo sont aujourd’hui à inventer : Qui associer ? A quel moment ? De quelle façon ? Dans quelles conditions et avec quels moyens ? C’est sur cette base, que l’Andra souhaite mettre en œuvre une concertation large auprès de nombreux acteurs et publics.

A travers cette démarche de concertation, la volonté de l’Andra est d'aboutir à un outil et à un dispositif de gouvernance conçu avec la société et qui sera joint au PDE et remis au Gouvernement et au Parlement au moment du dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo.

 

La conception du stockage de Cigéo

En amont du dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo, l’Andra a remis à l’Autorité de sûreté nucléaire en 2016 les dossiers d’options de sûreté et de récupérabilité prévus pour Cigéo, dont l’avis, rendu en début 2018, ouvre de nouvelles opportunités de dialogue avec les parties prenantes.

L’Andra souhaite informer le public sur les avancées de la conception du stockage de façon continue et tout au long de la vie du projet. L'agence prévoit de mettre en place des temps de rencontre réguliers à l'échelle nationale pour recueillir les préoccupations et attentes de la société sur ce projet. Ainsi, une concertation sur les modalités de participation du public lors de l'instruction du dossier d'autorisation de création de Cigéo sera mise en œuvre courant 2019.

 

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